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Thémis (justice) : Collectif pour la justice des femmes

Visait à rendre la justice plus accessible aux femmes en Beni Mellal–Khénifra en soutenant un collectif civil d’associations, en renforçant les capacités des acteurs locaux et en favorisant le dialogue avec les institutions publiques.

Durée: 1er octobre 2015 – 30 juin 2018 Lieu: Région Beni Mellal–Khénifra, Maroc

Aperçu du projet

Le projet vise à améliorer l’accès des femmes à la justice dans la région Beni Mellal–Khénifra, en mobilisant le tissu associatif et institutionnel, en soutenant le Collectif civil pour la défense des droits des femmes et en favorisant le dialogue avec les institutions. Il est mis en œuvre par AIDECA en partenariat avec l’ONG italienne CEFA Marocco, avec le financement de l’Union européenne via l’ADS et le ministère de la Famille, de la Solidarité, de l’Égalité et du Développement social, et la cofinancement de la région Émilie-Romagne. Référence : EuropeAid 136356/ID/ACT/MA, contrat PG/2015/N°5 ; zone d’intervention historique : Tadla-Azilal (aujourd’hui intégrée à Beni Mellal–Khénifra).

Problématique et réponse du projet

L’accès des femmes à la justice était rendu difficile par des blocages culturels et coutumiers et par des défaillances des organismes publics dans la fourniture de services et la protection des droits des femmes. Le projet a proposé de mobiliser le tissu associatif, institutionnel et social, de créer un collectif d’associations, de sensibiliser fonctionnaires, femmes actives, étudiantes et femmes défavorisées, et d’organiser des débats entre le collectif et les institutions sur l’accès des femmes à la justice.

Objectif général

Assurer un meilleur accès à la justice des femmes à travers la création d’un Collectif d’associations spécialisées et d’une plateforme de concertation, en lien avec le plan gouvernemental d’égalité Ikram.

Indicateur de réalisation (objectif spécifique)

La dimension justice est intégrée dans l’action des associations qui fournissent des services aux femmes : cible d’au moins 10 % d’associations en plus actives sur ce volet dans le secteur concerné.

Réalisations principales

  • Formations : treize cycles de formation au profit de quarante-cinq associations locales sur la protection des femmes et l’accès à la justice.

  • Le Collectif : trente associations ont choisi de se fédérer au sein du Collectif civil pour la défense des droits des femmes, constitué le 19 février 2017 et reconnu par l’État marocain. Le collectif regroupe 32 associations œuvrant pour les droits des femmes dans la région et participant aux activités du projet. Grâce au soutien de CEFA, il mène des actions d’information et de sensibilisation auprès des femmes et des étudiant·e·s, et du plaidoyer vers les institutions pour rendre les démarches judiciaires plus accessibles en cas de violence.

  • Proximité : le collectif intervient dans les villes et villages les plus isolés ; le travail d’orientation et d’accompagnement a permis d’orienter plus de 1 000 femmes vers les dispositifs publics compétents.

  • Manuel de procédures : en concertation avec les institutions, rédaction d’un manuel décrivant, pour chaque type de violence, le parcours administratif à suivre pour saisir la justice et obtenir une audience devant le juge compétent—à destination des associations et des institutions.

  • Justice rendue : grâce à l’orientation, l’accompagnement et le suivi directs, plus de vingt femmes en situation de vulnérabilité ont pu déposer plainte, obtenir une audience et accéder à la justice.

Le Collectif au-delà du projet

Le Collectif civil pour la défense des droits des femmes demeure actif dans la région Beni Mellal–Khénifra. Il est membre fondateur de la coalition nationale « Collectif Dounia pour l’interdiction du mariage des mineur·e·s » et participe au niveau national aux échanges avec les parlementaires sur cette question.

Résultats & Impact

13 cycles de formation au profit de 45 associations locales sur la protection des femmes et l’accès à la justice

30 associations fédérées au sein d’un Collectif civil pour la défense des droits des femmes, reconnu par l’État marocain

Plus de 1 000 femmes orientées vers les services de l’État grâce à des actions d’information et de sensibilisation

Manuel de procédures (en cours) co-construit avec les institutions, détaillant les parcours vers la justice selon les types de violence

Plus de 20 femmes en situation de vulnérabilité accompagnées pour déposer plainte, obtenir une audience et accéder à la justice

Au moins 25 associations renforcées dans leurs capacités de tutelle des droits des femmes via le Collectif

Environ 5 000 personnes bénéficiaires parmi les femmes, les étudiant·e·s et les fonctionnaires

Success Stories

Session de sensibilisation avec des femmes en zone rurale

Sessions de sensibilisation avec des femmes en milieu rural

Des rencontres communautaires sont allées au-devant des femmes dans les communes rurales pour présenter les mécanismes de protection, les orientations possibles et l’accès aux services publics compétents lorsque les droits sont menacés.

Atelier avec les membres du Collectif sur les produits de plaidoyer

Atelier avec les membres du Collectif sur le plaidoyer

Les membres du Collectif civil pour la défense des droits des femmes ont co-construit messages et supports de plaidoyer à destination des institutions, pour une voix régionale partagée.

Signature d’un mémorandum de plaidoyer

Mémorandum de plaidoyer avec les partenaires

Un mémorandum de plaidoyer avec des partenaires institutionnels et associatifs a cadré des engagements communs pour influencer les politiques et les pratiques, en maintenant l’accès des femmes à la justice au centre du dialogue.

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